Les principales règles encadrant cette formation sont les suivantes :
Seules les écoles de conduite et associations labellisées (label délivré par l’État ou reconnu équivalent) sont habilitées à dispenser la formation complémentaire. Pour rappel, il est possible de solliciter une labellisation à tout moment ; les services en charge de l’éducation routière du département sont à votre disposition notamment pour un entretien conseil sur ce sujet.
Avant la formation :
--> Il importe d'informer les usagers des conditions d'éligibilité au système de réduction de la période probatoire :
- les usagers ne doivent avoir commis - durant la période probatoire - aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire ;
- la formation doit avoir été suivie entre le sixième et le douzième mois après l'obtention d'un premier permis de conduire ;
- la formation s'adresse exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B).
Pendant la formation
--> Cette formation est dispensée par des enseignants de la conduite ayant suivi une formation spécifique (de trois jours). Les enseignants titulaires du BAFM, du BAFCRI ou du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sont dispensés de cette formation.
--> Le programme de la formation doit être scrupuleusement respecté : traitement de toutes les séquences, utilisations d'outils adaptés, etc.
--> La formation est d'une durée de 7 heures et doit se dérouler au cours d'une même journée.
--> Le nombre d’élèves doit être compris entre 6 et 12 (entre 3 et 12 élèves lors des six mois suivant la date de publication de l'arrêté).
--> Les élèves doivent signer un feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.
Après la formation
--> Une attestation est délivrée à chaque élève ayant suivi l’intégralité de la formation.
TARIFS NOUS CONSULTER